Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
1ère lecture
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Total :
1 h 0
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Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité15'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 13
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 18
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 33
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 33
Sort : Retiré
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 18
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
z Le Sénat a adopté