Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
1ère lecture
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Total :
42'
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Mme Caroline CAYEUX
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales10'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Retiré
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
z Le Sénat a adopté