Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-309 rect.
24 novembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SÉCURITÉS
(n° 114 , 115 , 117, 121)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, M. ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER, ROUX, BILHAC et CABANEL et Mme PANTEL
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
|
|
|
|
Gendarmerie nationale dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Sécurité et éducation routières |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Sécurité civile dont titre 2 |
|
| ||
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a pour objet d’augmenter de prévoir le recrutement de psychologues dans la Gendarmerie nationale. En effet, le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des forces de sécurité intérieure met en évidence l’insuffisance des moyens mis en place pour lutter contre les risques psychosociaux. Sa proposition n° 4 indique la nécessité d’augmenter le nombre de psychologues dans la gendarmerie nationale.
Aussi, pour y parvenir, il est proposé de transférer 1 000 000 d’euros de l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « sécurité et éducation routière » vers l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.