Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-1265
2 décembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 114 , 115 , 117)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 900 000 | 900 000 | ||
Préparation et emploi des forces | ||||
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
Équipement des forces | 900 000 | 900 000 | ||
TOTAL | 900 000 | 900 000 | 900 000 | 900 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à renforcer la protection de nos infrastructures sous-marines.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 900 000 euros en AE et en CP la sous action 10.79 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens – Autres opérations », de l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Equipement des forces ».
· Retirer 900 000 euros en AE et en CP la sous action 07.01 « Analyse stratégique » de l’action 07 « Prospective de défense » du Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».