Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°II-1263
2 décembre 2022
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉFENSE
(n° 114 , 115 , 117)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 27 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
Préparation et emploi des forces | ||||
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | ||||
Équipement des forces | 80 000 000 | 80 000 000 | ||
TOTAL | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 | 80 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de doter la marine nationale de deux patrouilleurs outre-mer (POM) supplémentaires, dédiés à la surveillance et la protection de la Zone économique exclusive (ZEE) polynésienne.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :
· Abonder de 80 millions d’euros en AE et en CP la sous-action 10.75 « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’Etat, de la nation et des citoyens – Patrouilleur futur » de l’action 10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 « Equipement des forces »
· Retirer 80 millions d'euros en AE et en CP de l’action 07 « prospective de La Défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».