En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, LECONTE, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans le plan de relance, 4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics implantés sur le territoire national. Le parc immobilier de l’État à l’étranger, comprenant les locaux des ambassades, des consulats, des Alliances et Instituts et des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, n’est pas concerné alors que la hausse du coût de l’énergie est exponentielle dans tous les pays.

Dans des pays marqués par des climats extrêmes, certains établissements d’enseignement ne sont pas adaptés et les conditions d’enseignement deviennent insupportables pour les enseignants et les élèves.

Selon le rapporteur spécial de la mission « action extérieure de l’État », la direction des immeubles et de la logistique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères estime le coût des chantiers prioritaires en matière de rénovation énergétique à 15 millions d’euros.

Cet amendement transfère donc 15 millions d’euros de l’action 4 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence » vers l’action 7 « réseau diplomatique » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde ».