En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BABARY et BOULOUX, Mmes NOËL, DEMAS et CHAUVIN, M. BRISSON, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. SAUTAREL, Mmes DUMAS et BERTHET, MM. POINTEREAU, PERRIN et FAVREAU, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. CUYPERS, Mme MICOULEAU, M. BOUCHET, Mme BELRHITI, M. RAPIN, Mme Laure DARCOS, MM. ANGLARS, BURGOA et Étienne BLANC, Mme LASSARADE, M. COURTIAL, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Bernard FOURNIER, MEIGNEN, LEFÈVRE et CHARON, Mme GRUNY, M. Daniel LAURENT, Mme CANAYER, MM. BELIN, ALLIZARD et PAUL, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et IMBERT, M. LE GLEUT, Mme RAIMOND-PAVERO, M. CHATILLON, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. BANSARD, REGNARD et GREMILLET

ARTICLE 15

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Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la diminution de 15 M€ des recettes du réseau des chambres de métier et de l’artisanat, décidée unilatéralement par le Gouvernement.

Alors que les défis sont particulièrement nombreux pour les entreprises artisanales dans les années à venir, que les tâches confiées au réseau consulaire sont de plus en plus nombreuses, et que ce dernier est frappé, lui aussi, de plein fouet par la hausse des coûts de l’énergie, la diminution de ses recettes sera fortement préjudiciable à toutes les TPE-PME qui comptent sur son accompagnement et son soutien. En outre, cette diminution ne serait que la première étape d’une trajectoire visant à baisser de 60 M€ en cinq ans les recettes du réseau.

Ce choix réalisé sans aucune concertation préalable est d’autant plus incompréhensible que les récentes années de crise ont largement démontré la nécessité, pour l’État, de s’appuyer sur les corps intermédiaires comme le réseau consulaire pour mettre en œuvre sa politique économique de soutien à l’artisanat. Plus largement, l’État fait appel aux CMA pour le déploiement de programmes comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain : dès lors, il devient impossible de faire davantage de tâches avec toujours moins de ressources. 

Et ce, alors que les défis que doivent relever les artisans sont toujours plus nombreux : transformation numérique du secteur, transition écologique, organisation des reprises et successions, par exemple. Or ces actions nécessitent un accompagnement au plus près des acteurs de l’artisanat, incompatible, lui aussi, avec une trajectoire baissière des ressources du réseau consulaire.

De surcroît, le réseau consulaire fait face, comme le reste du pays, à une augmentation importante de ses coûts : le montant de sa facture énergétique devrait s’alourdir de 15 M€ en 2023, tandis que celui de sa masse salariale s’alourdirait de 17 M€ environ, du fait de la revalorisation du point d’indice.

Par conséquent, il est proposé par cet amendement de revenir sur ce choix du Gouvernement et de supprimer la baisse de 15 M€ des ressources des CMA.