En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LEVI, GUERRIAU, WATTEBLED, CHATILLON et BURGOA, Mme Nathalie GOULET, MM. DECOOL et HENNO, Mmes RACT-MADOUX et BILLON, M. CIGOLOTTI, Mme DOINEAU, M. Alain MARC, Mmes JACQUEMET et GARRIAUD-MAYLAM, MM. HINGRAY et BONHOMME, Mmes BONFANTI-DOSSAT, MORIN-DESAILLY et DEVÉSA et M. MOGA

ARTICLE 9 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination de celui porté sur l’article 9 bis, visant à fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).