Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°I-2 rect.
18 novembre 2022
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 114 , 115 , 118, 119)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mme LAVARDE, MM. ANGLARS, BACCI, BANSARD, BASCHER et BELIN, Mmes BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC, BONNUS et BOULOUX, Mme BOURRAT, MM. BRISSON, BURGOA, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CHARON, Mmes CHAUVIN et Laure DARCOS, MM. DAUBRESSE, de LEGGE et de NICOLAY, Mmes DEROCHE, DI FOLCO, DUMAS et ESTROSI SASSONE, MM. FRASSA et GENET, Mme GOSSELIN, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. KAROUTCHI et KLINGER, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LEFÈVRE et LONGUET, Mmes MALET et Marie MERCIER et MM. MEURANT, MANDELLI, MOUILLER, PIEDNOIR, PERRIN, RAPIN, REGNARD, SAUTAREL, SAVARY, SIDO et TABAROT
ARTICLE 7
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Alinéa 13
Après les mots :
d’économiser l’énergie
insérer les mots :
, de lisser les consommations
Objet
Cet amendement complète le dispositif prévu à l'article 7. Il vise à lisser la courbe de charge en aidant les citoyens à déplacer leur consommation grâce à l'utilisation de systèmes de pilotage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.