Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

N°I-1730

21 novembre 2022

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 8

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Alinéa 23, au début

Insérer les mots :

Le 1° A,

Objet

Correction d'une erreur de coordination.