En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-1706 du Gouvernement

présenté par

MM. LONGUET, BASCHER, CHARON, BELIN, MASSON, MIZZON et LE RUDULIER et Mmes Valérie BOYER, DEVÉSA, PUISSAT et BELRHITI

ARTICLE 4 DUOVICIES

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° I-1706, alinéa 96

Après le mot :

fossiles

insérer les mots :

ou de biomasse

Objet

Afin de garantir le fonctionnement des centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse et les nombreux emplois associés, il est nécessaire d’ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse.