Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°I-1713
18 novembre 2022
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 114 , 115 , 118, 119)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 8
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Alinéa 1
Après les mots:
code des douanes
insérer les mots:
, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
Objet
Amendement rédactionnel.