En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et DAUBRESSE, Mmes CHAUVIN, DI FOLCO, SCHALCK et MALET, MM. BRISSON, LAMÉNIE et RAPIN, Mmes DEMAS et CANAYER, M. Cédric VIAL, Mmes MULLER-BRONN, LASSARADE, BERTHET et JACQUES, MM. CHATILLON, Étienne BLANC, RIETMANN, GENET et SAVARY, Mme RAIMOND-PAVERO et M. SIDO

ARTICLE 15

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2, tableau, quarante-cinquième ligne, dernière colonne

Remplacer le montant :

292 000 000

par le montant :

303 000 000

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement vise à augmenter le crédit des Chambres d'agriculture de 292 millions d'euros à 303 millions d'euros, soit une hausse de 11 millions d'euros correspondant à l'impact annuel de la hausse de la valeur du point des chambres d'agriculture de 2,75%.