En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

M. DUPLOMB, Mme FÉRAT, MM. SAVARY, DÉTRAIGNE, BELIN, COURTIAL et Daniel LAURENT, Mme BELLUROT, M. LEVI, Mmes IMBERT et GUIDEZ, MM. TABAROT et Bernard FOURNIER, Mmes JACQUEMET et DUMONT, MM. BOULOUX, Cédric VIAL, MOUILLER et CHATILLON, Mme Laure DARCOS, M. DUFFOURG, Mmes BILLON et GATEL, MM. GENET et RAPIN, Mme GRUNY, MM. KLINGER, Jean-Michel ARNAUD, ANGLARS, ALLIZARD et LE NAY et Mme GOSSELIN

ARTICLE 8

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Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement est un amendement de repli, qui vise à maintenir à son niveau actuel le pourcentage national cible d’incorporation d'énergie renouvelable dans les transports, que le Gouvernement entendait porter de 1 à 1,1 %, afin de ne pas pénaliser l’approvisionnement de la filière levure en coproduits sucriers (EP2) et pour empêcher que la destination bioéthanol ne capte une part trop importante des coproduits sucriers.

Le non-respect de ce pourcentage d’incorporation d’énergie renouvelable donne lieu au paiement de la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Cette taxe est destinée à encourager la destination bioéthanol à des fins de décarbonation des transports, ce qui est un objectif évidemment important. Cependant, on ne décarbonera pas les transports avec la betterave, toutes les surfaces utiles en France n’y suffisant pas, et surtout pas en sacrifiant la souveraineté alimentaire à la souveraineté énergétique, les deux devant aller de pair.

À l’heure où les prix des carburants ont flambé, rendant l’incitation de marché déjà forte pour la destination bioéthanol, le Gouvernement fait dans la surenchère avec cet article 8, qui aurait pour conséquence d’accentuer le déséquilibre de la filière levure.

La filière française de la levure, leader mondiale de ce secteur, est en effet historiquement le principal débouché pour la valorisation des coproduits sucriers, servant à nourrir les levures entrant dans la fabrication de la levure boulangère, de l’alcool ou de produits pharmaceutiques. Or, pour la première fois, la filière a récemment été contrainte d’importer de la mélasse du Brésil, alors que traditionnellement elle s’approvisionnait entièrement localement, grâce à la filière betterave. D’après la Chambre syndicale française de la levure, il manque 350 000 t équivalent mélasse pour équilibrer la filière. Ce serait un triste symbole qu’après avoir perdu de sa souveraineté pour tant de produits, la France finisse par être dépendante de la Chine y compris pour faire son pain.

Cet amendement de repli ne permettrait de libérer que l’équivalent de 30 000 tonnes de coproduits sucriers en « équivalent mélasse » pour la filière levure par rapport à la proposition du Gouvernement, soit à peine un dixième des besoins identifiés.