En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 8 BIS

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I. – Alinéa 2

Après le mot :

autorisée

insérer les mots :

pour les véhicules des flottes captives

II. – Alinéa 5, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

des flottes captives

Objet

Le présent article prévoit de légaliser l’utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant.

Si l’usage des huiles alimentaires usagées comme carburant peut présenter d’incontestables avantages dans le cadre de circuits courts et pour des flottes de véhicules captives, une ouverture généralisée, anarchique et trop peu encadrée pourrait être contreproductive, y compris en raison de conséquences environnementales indésirables.

En outre, il convient avant tout de s'assurer de l'organisation d'un circuit de collecte et d'approvisionnement.

Pour cette raison, cet amendement propose de réserver l’autorisation de l’usage des huiles alimentaires usagées comme carburant aux seuls véhicules exploités dans le cadre de flottes captives par des sociétés privées comme par des collectivités territoriales. Au vu des résultats de cette expérience, la généralisation pourrait être envisagée sereinement.