Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°I-115
17 novembre 2022
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 114 , 115 , 118, 119)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 177
Remplacer la référence :
XXIV
par la référence :
XXIV bis
Objet
Amendement rédactionnel.