Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023
Direction de la Séance
N°I-114
17 novembre 2022
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 114 , 115 , 118, 119)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 5
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Alinéa 172
Remplacer les mots :
et B
par les mots :
à C
Objet
Amendement rédactionnel.