Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Traité de coopération entre la France et l'Italie

1ère lecture

Mme Laurence BOONE

secrétaire d'État chargée de l'Europe
M. Gilbert BOUCHET

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

6'
2. M. André GUIOL

(RDSE)

4'
3. Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO

(Les Républicains)

9'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
5. M. Guillaume GONTARD

(NI)

4'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

4'
7. M. André VALLINI

(SER)

6'
8. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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