Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Commission Mixte Paritaire

Mme Frédérique PUISSAT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition énergétique
1. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

5'
2. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
4. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

5'
5. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
6. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
7. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

5'
8. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 47

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page

Projet de loi : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Discussion générale

TITRE Ier : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANçAIS

Chapitre Ier : Valorisation du travail et partage de la valeur

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 4

Article 4 bis

Chapitre II : Revalorisation anticipée de prestations sociales

Article 5

Article 5 ter

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

TITRE II : PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Chapitre Ier : Résiliation de contrats

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Chapitre II : Lutte contre les pratiques commerciales illicites

Article 9 bis A

Article 9 bis

Article 9 ter (Supprimé)

TITRE III : Souveraineté énergétique

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz

Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 12 bis

Article 12 ter

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en électricité

Article 15

Article 15 bis

Article 15 ter

Article 15 quater

Article 16

Chapitre III : Dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Article 17

Article 18

Article 18 bis

Article 18 ter

Article 19 bis

TITRE III bis (Division supprimée)

Article 19 ter

TITRE IV : Dispositions relatives au transport routier de marchandises

Article 20

Article 20 bis

TITRE V : Dispositions relatives aux carburants

Article 21

Article 22

Article 23 (Supprimé)

Article 24

Intitulé du projet de loi