En séance

Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 14

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Alinéa 13, seconde phrase

Remplacer les mots :

dix-huit mois

par les mots :

un an

Objet

Le recours à des dérogations en matière de droit de l’environnement pour la réalisation du projet d’installation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre rend d’autant plus nécessaire de ne pas perdre de temps dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.

Pour un projet dont la durée de vie peut elle-même être courte, attendre dix huit mois pour l'exécution des mesures compensatoires est manifestement excessif et nuira à la restauration des écosystèmes.

C’est pourquoi cet amendement prévoit d’abaisser le délai de mise en œuvre à un an.