Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Direction de la Séance

N°424

27 juillet 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 15 TER

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Alinéa 5

Remplacer le mot :

mégawattheure

par le mot :

mégawatt

Objet

Cet amendement est rédactionnel. Le texte contient une coquille : il mentionne des installations de production et de stockage « de plus d’un mégawattheure ». Or, le mégawattheure est une unité d’énergie qui n’a pas de sens pour caractériser la capacité de production. Il convient de parler en « mégawatt », unité de puissance, qui permet de caractériser à la fois les capacités des unités de production et des unités de stockage.