En séance

Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

1° Après le mot :

favorisent

insérer le mot :

notamment

2° Après le mot :

forestier,

insérer les mots :

le boisement

3° Remplacer les mots :

de carbone dans les sols

par les mots :

naturel de carbone

Objet

La compensation des émissions pourra notamment être effectuée en utilisant le label bas-carbone lancé par l’Etat, qui garantit la qualité de projets de compensation carbone situés en France.

Le label bas-carbone reconnaît principalement des projets dans les secteurs forestiers ou agricoles. Toutefois, il existe également une méthode de compensation via l’utilisation de matériaux de réemploi dans la construction et d’autres méthodes dans des secteurs autres que forêt et agriculture sont en développement.

Afin de ne pas exclure ces projets, il est proposé de clarifier que les projets forestiers ou agricoles sont favorisés, mais que d’autres types de projets peuvent être envisagés, à condition de respecter les principes de l’article L. 229-55 du code de l’environnement.

De plus, il est préférable, il est préférable d’ajouter le boisement à la liste, car il s’agit de projets différents de ceux de renouvellement forestier, et il est préférable de parler de « stockage naturel du carbone », qui est plus large que le terme « stockage de carbone dans les sols », qui il inclut également, par exemple, le stockage dans les herbiers de posidonie et les mangroves.