En séance

Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 828 , 827 , 822, 825, 826)

AMENDEMENT

présenté par

M. BELIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 14, première phrase

Après le mot :

étude

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

sur les impacts environnementaux associés à l’exploitation du terminal méthanier flottant mentionné au I du présent article, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes, d’atteintes à la biodiversité et de consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, est réalisée par l’exploitant du terminal dans un délai de six mois à compter de sa mise en service.

II. – Alinéa 14, deuxième phrase

1° Remplacer, deux fois, le mot :

émissions

par le mot :

impacts

2° Remplacer le mot :

certaines

par le mot :

certains

Objet

Cet amendement vise à renforcer le contenu de l’étude, qui sera demandée à l’exploitant du terminal méthanier flottant du Havre pour évaluer les conséquences du fonctionnement de cette infrastructure en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en application du III bis du présent article, tel qu’inséré par les députés lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. En l’espèce, il s’agit d’élargir l’appréhension des impacts environnementaux associés à la mise en place et à l’exploitation du terminal méthanier flottant à d’autres éléments que les seules émissions de gaz à effet de serre afin, notamment, de mieux cerner l’impact environnemental de certaines techniques d’extraction.