Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Commission Mixte Paritaire

M. André REICHARDT

au nom de la commission mixte paritaire

5'
Mme Caroline CAYEUX

ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
1. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
2. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
5. Mme Nathalie GOULET

(NI)

5'
6. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
7. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
8. M. Jérôme DURAIN

(SER)

5'
9. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

5'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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