Proposition de loi : Contrôle parental sur internet
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Adrien TAQUET
secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles -
M. Cédric O
secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté définitivement