En séance

Proposition de loi Réforme de l'adoption

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 51 , 50 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. FAVREAU, PELLEVAT, Daniel LAURENT, LAMÉNIE et KLINGER, Mme LASSARADE, M. BELIN et Mme JOSEPH

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article a pour objectif de valoriser davantage l’adoption simple, par une nouvelle rédaction de l’article 364 du code civil.

Or, la modification proposée par cet article, qui inscrit l’enfant dans une double filiation ne semble par revêtir d’intérêt particulier pour l’enfant et risque de créer des difficultés supplémentaires. En effet, cet article aboutit potentiellement à limiter à deux parents, les parents d’un enfant adopté alors, qu’aujourd’hui, l’enfant peut avoir trois voire quatre parents.

Par exemple, dans la pratique, une enfant recueillie pendant sa petite enfance par sa grande tante, et qui, à sa majorité est adoptée par sa tante et l’épouse de celle-ci (adoption simple), possède désormais un triple lien de filiation tout en conservant ses droits dans sa famille d’origine.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.