Proposition de loi : Commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961
1ère lecture
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Mme Nathalie ELIMAS
secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté