Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Activité professionnelle indépendante

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Section 2 : De la mise en extinction du statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 : Des dettes professionnelles dont sont redevables certains débiteurs ne relevant pas des procédures instituées par le livre VI du code de commerce

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Ont demandé à prendre la parole :

Section 2 : De la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles des travailleurs indépendants

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Christophe-André FRASSA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Jean-Baptiste LEMOYNE

ministre délégué chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises
1. Mme Florence BLATRIX CONTAT

(SER)

5'
2. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
4. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
6. M. Fabien GAY

(NI)

5'
7. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

5'
8. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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Amendements : 0 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Activité professionnelle indépendante

Chapitre Ier : De la simplification de différents statuts de l'entrepreneur

Section 1 : Des conditions d'exercice de l'entrepreneur individuel

Article 1er

Article 1er ter (Supprimé)

Article 2

Article 3

Article 3 bis (Supprimé)

Article 4

Section 2 : De la mise en extinction du statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Article 5

Section 3 : Des dispositions applicables aux professions libérales réglementées

Article 6

Chapitre II : De l'artisanat

Article 7

Chapitre III : De la création d'un environnement juridique plus protecteur

Section 1 : Des dettes professionnelles dont sont redevables certains débiteurs ne relevant pas des procédures instituées par le livre VI du code de commerce

Section 2 : De la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles des travailleurs indépendants

Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Section 3 : Du renforcement de la procédure disciplinaire des experts-comptables

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis

Section 4 : Des règles de gestion des personnels des chambres de commerce et d'industrie

Article 12

Article 12 bis

Chapitre IV : Dispositions d'applicabilité outre-mer et dispositions finales

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16 (Supprimé)

Article 17

Intitulé du projet de loi

Explications de vote