En séance

Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 316 , 315 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LE GLEUT et FRASSA

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration comprend également un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, nommé sur proposition de cette dernière. »

Objet

Le conseil d'administration de l’AEFE est actuellement, aux termes de l'article L. 452-6 du code de l'éducation, composé d'un président nommé par décret, de deux députés, deux sénateurs, de représentants de différents ministères, de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger (un seul en fait), des organismes gestionnaires d'établissement, des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger ainsi que des personnels affectés tant dans les établissements que dans les services centraux de l'agence.

Or, les élus locaux des Français de l'étranger, qu'ils soient membres ou non de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) bénéficient d'une connaissance des réalités locales du réseau de l'AEFE. Souvent eux-mêmes parents d'élèves, ils siègent à la commission des bourses et sont en relation constante avec l'administration de l'établissement, les enseignants et les familles.

Il est regrettable que les élus des Français de l’étranger soient actuellement représentés par une seule personne au CA de l’AEFE, car outre leur expérience et leur expertise, ils assurent une position neutre et équilibrée entre les ministères, les enseignants et les parents d’élèves.

Cet amendement, qui reprend une proposition de loi de Ronan Le Gleut, vise à remédier à cette sous-représentation des élus locaux des Français de l’étranger en ajoutant comme membre du conseil d’administration de l’AEFE, un conseiller des Français de l’étranger non membre de l’AEFE (dans un souci d’équilibre) mais désigné sur proposition de cette dernière.

Les élus des Français de l'étranger sont extrêmement impliqués dans la défense de l'enseignement français de l'étranger, ils ont une connaissance du terrain et des problématiques irremplaçables et le renforcement de leur présence au sein du conseil d'administration de l'Agence serait un réel apport.