En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 162 , 163 , 167)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au sixième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ».

II. – Les dispositions prévues au I s’appliquent pour les exercices fiscaux 2021, 2022 et 2023.

Objet

Cet amendement vise à augmenter, temporairement, la taxe Buffet. En effet, alors que le sport amateur souffre tout particulièrement de la crise sanitaire et d’une reprise en demi-teinte, les outils de péréquation mis en place par le ministère et les fédérations et ligues sportives entre sports professionnels et sports amateurs sont largement sous-efficients. Au vu de la situation exceptionnelle, cette augmentation de la taxe Buffet, dans un contexte où les droits télévisés ont tendance par ailleurs augmenter malgré le fiasco Médiapro, se justifie.

Et si le Président de la République a estimé, dans son bilan des olympiades de Tokyo, que les résultats français étaient insuffisants à trois ans des Jeux olympiques et paralympiques en France, c’est bien au sein des clubs amateurs que se forment les futurs athlètes de haut niveau.