En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 162 , 163 , 167)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES

Après l’article 5 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « un milliard » sont remplacés par les mots : « 500 millions ».

Objet

Cet amendement vise à élargir l’assiette des entreprises soumises au paiement de la TTF. Il s’agit ici de rappeler fortement la vocation première de cette taxe, participer fortement au financement de la solidarité internationale.

Or, il est plus urgent que jamais de réinvestir très massivement dans l’aide publique au développement. En effet, la crise sanitaire et ses conséquences font grandement reculer la lutte contre les inégalités et pour le développement L’extrême pauvreté a augmenté de près de 20 % pour la première fois depuis les années 1990, et, pour la première fois depuis sa création en 2002, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme enregistre des reculs sur les indicateurs de la lutte contre ces trois maladies. Pendant ce temps là, on constate aussi une nouvelle augmentation du produit de la TTF ainsi qu’une augmentation importante des revenus et du patrimoine de quelques uns.