Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022
Direction de la Séance
N°I-546
18 novembre 2021
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 162 , 163 , 167)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de revenir sur la décision de prolonger la désindexation de la contribution audiovisuelle publique sur l’inflation. En effet, cette mesure, d’incidence extrêmement faible pour les ménages, ôte au service public de l’audiovisuel des moyens importants estimés à 190 millions d’euros. Alors que les enjeux tournant autour de l’audiovisuel public en matière de lutte contre les fausses informations et de défense du pluralisme, d’autant plus en période électorale, s’accroissent, cette mesure couplée à la réduction des crédits inscrits en partie 2 ôtent toute perspective positive pour les opérateurs.