Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022
Direction de la Séance
N°I-32
10 novembre 2021
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 162 , 163 , 167)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 10
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Alinéa 60
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
3° Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « onzième » est supprimé ;
b) Les mots : « quatorzième, quinzième et seizième alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « treizième, quatorzième et quinzième alinéas du présent XIX » ;
Objet
Amendement de coordination.