Projet de loi Vigilance sanitaire
Direction de la Séance
N°9
27 octobre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 110 , 109 , 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 1ER F
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Avant la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux, le représentant de l'État fait parvenir les mesures envisagées pour faire face à l'épidémie afin qu'ils puissent exprimer un avis sur ces dernières et puissent faire des propositions.
Objet
Alors que le gouvernement n'arrête pas de prôner le rôle du préfet, le dialogue préfet-maire, ou même le dialogue préfet-parlementaires, ces relations ne sont pas forcément si fluide ou efficace.
Selon les territoires, les derniers mois, la consultation du préfet des parlementaires pouvaient prendre des formes plus ou moins précises et détaillées.
Il apparaît plus logique que les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux puissent émettre un avis circonstancié sur les mesures envisagées par le préfet, plutôt que d'échanger sur des pistes de manière trop générale.