Projet de loi Vigilance sanitaire
Direction de la Séance
N°86
28 octobre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 110 , 109 , 104)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 43 de M. JOMIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
M. BASCHER
ARTICLE 1ER B
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Amendement n°43, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Objet
Sous-amendement de précision