Projet de loi Vigilance sanitaire
Direction de la Séance
N°85
28 octobre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 110 , 109 , 104)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 41 de M. JOMIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
M. BASCHER
ARTICLE 1ER A
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Amendement n° 41
I. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence élevé
II. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à la vaccination
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.