Projet de loi Vigilance sanitaire
Direction de la Séance
N°83
28 octobre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 110 , 109 , 104)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAVIER
ARTICLE 1ER A
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 1er A propose la prorogation du "passe sanitaire" jusqu'au 28 février 2022.
Cet amendement propose d'en finir avec le "passe sanitaire" au 15 novembre comme prévu initialement.
Les restrictions de libertés et les atteintes à l'universalité des droits n'ont que trop duré.