En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. Loïc HERVÉ, Mme DEVÉSA, M. MIZZON et Mme HERZOG

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.

Objet

Nombre d’établissements médicaux sociaux vivent une situation de crise inédite et très préoccupante sur le plan des recrutements et des ressources humaines. Les professionnels restants poursuivent leur engagement au risque d’un épuisement, les conduisant à un arrêt maladie ou à une démission.

Des accueils de jour, des lits ferment faute de personnel suffisant. Cette dégradation des soins se vit également dans nos hôpitaux.

Les familles sont en proie à une profonde détresse, devant par exemple, reprendre à leur domicile leur enfant, un adulte en situation de handicap.

Pour faire face à cette hémorragie, cet amendement vise à abroger la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés, introduite par la loi du 5 août 2021.