En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Cédric VIAL et BASCHER, Mmes PLUCHET et SCHALCK et MM. LE GLEUT et KLINGER

ARTICLE 1ER B

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Alinéa 6

Remplacer le taux :

75 %

par le taux :

70 %

Objet

Cet amendement est un amendement de repli.

Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte.