Projet de loi Vigilance sanitaire
Direction de la Séance
N°51 rect. quater
28 octobre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 110 , 109 , 104)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Cédric VIAL et BASCHER, Mmes PLUCHET et SCHALCK et MM. LE GLEUT et KLINGER
ARTICLE 1ER A
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Alinéa 6
Remplacer le taux :
75 %
par le taux :
70 %
Objet
Cet amendement est un amendement de repli.
Il permet de prendre en compte le fait qu'une grande partie de la population n'est pas éligible à la vaccination et, qu'a ce titre, le seuil fixé à 75 % n'en tient pas suffisamment compte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.