En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

Mme NOËL, M. DUPLOMB, Mmes GOY-CHAVENT et BERTHET et M. CHAIZE

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 6

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

dix-huit

Objet

Depuis le 30 septembre, le pass est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans, conditionnant l’accès à de nombreuses activités, s’exerce à géométrie très variable : ainsi par exemple les enfants fréquentant une école de musique portée par une collectivité seront exemptés de pass pendant que ceux dont l’école de musique est associative devront justifier d’un pass ! Des exemples comme celui-ci sont très nombreux, générant autant de frustration doublées d’un sentiment profond d’injustice.

Au-delà de ces incohérences, cet amendement vise à interdire le passe sanitaire pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique dont le président Jean François DELFRAISSY déclarait je cite « Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants (...) le recul existant ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent (...) les conséquences de la pandémie sur la santé psychologique et mentale des enfants, et surtout des adolescents, sont profondes et probablement durables. (...) S’agissant de l’immunité collective, est-il éthique de faire porter aux mineurs la responsabilité, en termes de bénéfice collectif, du refus de la vaccination d’une partie de la population adulte ? « Pour toutes ces raisons, il convient de mettre un terme au pass sanitaire des mineurs.