En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme NOËL, MM. LEVI, BOUCHET, CHATILLON et PELLEVAT, Mme PLUCHET, MM. DECOOL et Jean Pierre VOGEL, Mme THOMAS, M. GENET, Mme DREXLER, MM. PACCAUD, CHARON, PANUNZI et Étienne BLANC, Mme BERTHET, M. GROSPERRIN, Mmes VENTALON et PUISSAT, M. WATTEBLED, Mme DUMONT, MM. BELIN, Jean-Michel ARNAUD et BONHOMME et Mme SCHALCK

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

lorsque celles-ci

par les mots :

à l’exception de l’accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs, lorsque ces activités

Objet

Cet amendement vise à exempter les mineurs de la présentation du pass sanitaire pour accéder aux bibliothèques. Le service public des bibliothèques est reconnu comme essentiel, et la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, récemment adoptée par l’Assemblée nationale et en cours de navette parlementaire, reconnait l’importance de ces lieux.

Des villes ont d’ores et déjà fait le choix d’exempter l’accès aux bibliothèques de contrôle de pass sanitaire, si cela se fait dans le cadre scolaire ou universitaire.

Afin d’offrir un accès libre à la culture à tous les jeunes, il convient donc d’exempter les mineurs de tout contrôle sanitaire pour l’accès à ces espaces de culture.