En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. BENARROCHE, Mmes Mélanie VOGEL et de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER B

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé à onze reprises, sous des appellations diverses. Nos institutions démocratiques sont éprouvées par les mesures restrictives des libertés prises pour gérer la propagation de l’épidémie. 

Pour lutter contre la propagation de l’épidémie, une politique de prévention sanitaire, de dialogue avec la société civile, est plus efficace que la multiplication de mesures restrictives des libertés.

Le Gouvernement alterne depuis le début de la crise du COVID-19 entre des mesures de confinements et des mesures d’instauration et de prolongation du pass sanitaire. Il procède ainsi à un chantage et à une infantilisation de la population. Le quotidien des français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du président de la République et des quelques personnes qui siègent au conseil de défense. 

La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives (confinement, isolement, fermeture des commerces).  Selon Santé publique France, le nombre d’hospitalisations dues au Covid est au plus bas et le taux de positivité est descendu à 1 % après un pic à 5 % en août 2021. La vaccination et l’application des gestes barrières ont eu bien plus d’effets bénéfiques que les mesures restrictives qui sont appliquées depuis mars 2020.

Le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande ainsi la suppression du régime d’exception autorisant le Gouvernement à prendre, par décret, les mesures de fermeture d’établissements et de restrictions des déplacements de la population.