En séance

Projet de loi Vigilance sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 110 , 109 , 104)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme NOËL, MM. LEVI, BOUCHET, CHATILLON, PELLEVAT, DECOOL et Jean Pierre VOGEL, Mme THOMAS, M. GENET, Mme DREXLER, MM. PACCAUD, CHARON, PANUNZI et Étienne BLANC, Mme BERTHET, M. GROSPERRIN, Mmes VENTALON et PUISSAT, M. WATTEBLED, Mme DUMONT, MM. BELIN, Jean-Michel ARNAUD et BONHOMME, Mme SCHALCK et MM. Bernard FOURNIER et Cédric VIAL

ARTICLE 1ER A

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Alinéa 7

Remplacer les mots :

lorsque celles-ci

par les mots :

à l’exception de la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L.121-1 du code du sport, lorsque ces activités

Objet

Aujourd’hui, il est incompréhensible que les adolescents puissent pratique une activité physique et sportive au collège ou au lycée, en EPS, ou bien lors de leurs activités réalisées avec l’UNSS (association sportive scolaire), et que les mêmes pratiques dans le cadre associatif, souvent dans les mêmes lieux, leur soit interdite si ils ne présentent pas de pass sanitaire.

Cet amendement est donc une mesure de bon sens qui vise à permettre aux mineurs de continuer à pratiquer une activité physique et sportive au sein d’une association sportive ou d’un club, sans avoir à présenter de pass sanitaire.

La pratique sportive est un élément majeur pour la santé publique de nos concitoyens. La crise sanitaire a profondément affecté la pratique des Français, notamment des plus jeunes. Le renforcement de la sédentarité est un véritable problème de santé publique, qu’il convient de combattre vivement.

Par ailleurs, les retours concernant les inscriptions dans les associations sportives en ce début d’année montrent que les mineurs de 12 à 18 ans se sont éloignés de la pratique, quand le retour en club des moins de 12 ans est extrêmement dynamique.