Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports
Commission Mixte Paritaire
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M. Jean-Baptiste DJEBBARI
ministre délégué chargé des transports -
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Total :
39'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté