Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
2. M. Guillaume GONTARD

(NI)

4'
3. M. Martin LÉVRIER

(NI)

4'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

4'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
6. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

6'
7. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
8. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Gestion de la crise sanitaire

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1er

Article 1er bis AA

Article 1er bis A

Article 1er ter

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis B (Supprimé)

Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Chapitre II : Vaccination obligatoire

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 9

Article 11

Chapitre III : Dispositions diverses

Article 11 bis

Article 12

Article 13 (Supprimé)

Intitulé du projet de loi