Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°54 rect.
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. Cédric VIAL
ARTICLE 1ER
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – L’accès pour les parlementaires et les visiteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat est soumis à la présentation du passe sanitaire.
Objet
Les parlementaires venant de 101 départements français, et également de nombreux pays pour les parlementaires représentant les Français de l’étranger, il est normal de prévoir des protections sanitaires spécifiques. Compte tenu des délais, une tolérance sera prévue pour les salariés et agents.