Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°35
23 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 5
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Alinéa 24
Après le mot :
secours,
insérer les mots :
y compris volontaires
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.