En séance

Projet de loi Gestion de la crise sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 799 , 798 , 797)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LONGEOT, MOGA et Loïc HERVÉ, Mme BILLON, MM. LE NAY et LAUGIER, Mme VERMEILLET, MM. DELAHAYE, CHASSEING, KERN et LOUAULT, Mme SOLLOGOUB, MM. DECOOL, PELLEVAT, CHAUVET, DUFFOURG et Jean-Michel ARNAUD et Mme JACQUEMET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent article élargit les activités concernées par le pass sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels.

Toutefois, le présent amendement entend exclure les restaurateurs d’un tel dispositif. En effet, les auteurs de l’amendement considèrent qu’un tel contrôle systématique représente une charge trop importante pour le restaurateur tandis que les protocoles sanitaires, renforcés, permettent de concilier l’activité de restauration avec la protection sanitaire de la population.