Projet de loi Gestion de la crise sanitaire
Direction de la Séance
N°261
24 juillet 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 799 , 798 , 797)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’intitulé initial du projet de loi, en cohérence avec l’amendement présenté par le Gouvernement à l’article 1er.